Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — TOPDOGLY

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Topdogly est édité par :

Nom et prénom : Sarah Abbes
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial déclaré : NAOSA
Nom de la boutique en ligne : Topdogly

Numéro SIREN : 109251595
Numéro SIRET : 10925159500012
Code APE : 47.91B

Adresse professionnelle :
49 route d’Heyrieux
69800 Saint-Priest
France

Adresse e-mail de contact :
happyforni@gmail.com

RÉGIME DE TVA

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément aux options fiscales figurant dans son dossier de création.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime.

2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication du site Topdogly est Sarah Abbes, en qualité d’éditrice du site.

3. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

La boutique Topdogly utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Hébergeur internet :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Téléphone : +1 650 253 0000

Site internet de Shopify :
https://www.shopify.com/fr/

4. ACTIVITÉ COMMERCIALE

Topdogly est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et d’accessoires destinés aux animaux de compagnie.

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les informations relatives à leur livraison.

Les conditions de vente, les modalités de paiement, les délais de livraison et les conditions de retour et de remboursement sont détaillés dans les pages correspondantes du site.

Topdogly peut faire appel à des prestataires et fournisseurs tiers pour la préparation, le stockage et l’expédition des commandes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus originaux présents sur le site Topdogly, notamment les textes, logos, éléments graphiques et visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. RESPONSABILITÉ

Topdogly s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations et contenus publiés peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.

Les dispositions de cette section ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations concernant les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

happyforni@gmail.com

8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies ou de traceurs non nécessaires.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen des outils mis à leur disposition sur le site.

9. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client de Topdogly :

Adresse e-mail :
happyforni@gmail.com

Téléphone :
07 63 33 30 08

Topdogly s’efforce de rechercher une solution amiable aux difficultés rencontrées par ses clients.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Topdogly.

Médiateur de la consommation désigné :
[À COMPLÉTER]

Adresse postale du médiateur :
[À COMPLÉTER]

Site internet du médiateur :
[À COMPLÉTER]

Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur choisi par l’entreprise avant la mise en ligne définitive du site.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.